Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du bot Discord N&R (ci-après « le Service »), développé et exploité par xZaTiOff (ci-après « l'Éditeur »), accessible via la plateforme Discord et le site web nrbot.fr.

Ces CGU s'appliquent à toute personne physique ou morale utilisant le Service, qu'elle soit propriétaire d'un serveur Discord (ci-après « Administrateur ») ou simple membre d'un serveur utilisant N&R (ci-après « Utilisateur »).

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions s'appliquent conjointement avec la Politique de Confidentialité.

N&R est un bot Discord modulaire proposant un ensemble de fonctionnalités pour la gestion et l'animation de serveurs Discord, notamment :

• Modération automatisée et manuelle (sanctions, filtres, anti-spam)
• Système d'économie virtuelle et de niveaux d'expérience
• Gestion de serveurs de jeux (Rust, ARK, FiveM, Conan Exiles, Minecraft)
• Système de tickets et de support intégré
• Bienvenue et gestion des départs de membres
• Salons vocaux privés et automatisés
• Tableau de bord web accessible sur dashboard.nrbot.fr
• Commandes personnalisées et messages automatiques
• Logs complets des événements serveur

Le Service est accessible en version Free (gratuite), Pro et Ultra (payantes). Les fonctionnalités disponibles varient selon l'offre souscrite.

Pour utiliser N&R, vous devez :

• Disposer d'un compte Discord valide et actif, conformément aux Conditions d'utilisation de Discord
• Avoir au moins 13 ans (ou l'âge minimal légal requis dans votre pays)
• Respecter les règles du serveur Discord sur lequel N&R est installé
• Pour les Administrateurs : disposer des permissions nécessaires sur le serveur Discord concerné

L'accès au tableau de bord web nécessite une authentification via OAuth2 Discord. En vous connectant, vous autorisez N&R à accéder aux informations de base de votre compte Discord (identifiant, nom d'utilisateur, avatar) ainsi qu'à la liste de vos serveurs Discord.

L'authentification au Service est gérée exclusivement par Discord via OAuth2. L'Éditeur ne stocke aucun mot de passe.

En tant qu'Administrateur, vous êtes responsable de :

• La configuration correcte du bot sur votre serveur
• La conformité de l'utilisation du Service avec les règles de votre communauté
• La gestion des permissions accordées au bot sur votre serveur
• Le contenu généré ou configuré via les fonctionnalités du Service (messages automatiques, commandes personnalisées, etc.)

En tant qu'Utilisateur, vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites des commandes et fonctionnalités du bot sur les serveurs que vous fréquentez.

Vous êtes autorisé à utiliser le Service pour :

• Gérer et animer votre serveur Discord de manière légale et éthique
• Configurer les modules disponibles via le tableau de bord ou les commandes slash
• Interagir avec les fonctionnalités du bot conformément à leur destination
• Intégrer N&R dans votre communauté dans le cadre d'une utilisation non-commerciale en offre Free, ou commerciale avec une offre payante adaptée

Il est strictement interdit d'utiliser le Service pour :

• Diffuser du contenu illégal, haineux, discriminatoire, pornographique ou incitant à la violence
• Harceler, menacer, usurper l'identité d'autres personnes ou d'organisations
• Contourner les mécanismes de sécurité ou de modération du Service
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, bases de données ou comptes liés au Service
• Automatiser des interactions avec le Service de manière abusive (spam de commandes, flood)
• Revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement le Service sans autorisation écrite préalable
• Utiliser le Service en violation des CGU de Discord ou des lois françaises et européennes applicables
• Décompiler, désassembler ou tenter de reproduire le code source du Service
• Utiliser le Service à des fins de spam, de phishing ou de collecte de données non autorisée

N&R propose des offres payantes (Pro et Ultra) débloquant des fonctionnalités avancées. Les conditions spécifiques de ces offres sont détaillées sur le site nrbot.fr.

• Les abonnements sont souscrits via PayPal et renouvelés automatiquement selon la période choisie
• Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC)
• Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'accès immédiat au contenu numérique vaut renonciation au droit de rétractation, sauf mention contraire
• En cas de résiliation, l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata
• L'Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours
• En cas de litige sur une facturation, contactez le support dans les 30 jours suivant la transaction

L'ensemble des éléments constituant le Service N&R (code source, design, logo, interface, documentation) est la propriété exclusive de xZaTiOff et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, distribution ou exploitation, même partielle, de ces éléments sans autorisation expresse et écrite de l'Éditeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

Les marques, logos et autres signes distinctifs de Discord sont la propriété de Discord Inc. N&R n'est pas affilié à Discord Inc.

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service disponible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour :

• Maintenance planifiée (annoncée sur le serveur Discord de support)
• Mises à jour du Service
• Incidents techniques indépendants de notre volonté (pannes réseau, incidents Discord)
• Raisons de sécurité nécessitant une intervention urgente

L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du Service et décline toute responsabilité pour les préjudices résultant d'une indisponibilité temporaire.

Consultez l'état du Service en temps réel sur nrbot.fr/status.

Par l'Utilisateur : Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment en retirant le bot de votre serveur Discord et en révoquant les autorisations OAuth2 dans les paramètres de votre compte Discord. Pour la suppression de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

Par l'Éditeur : L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
• Non-paiement d'un abonnement Premium
• Demande des autorités compétentes

En cas de suspension injustifiée, l'Utilisateur peut contacter le support pour contester la décision.

Dans la limite permise par la loi applicable, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service
• De la perte de données liée à une défaillance technique ou à la suppression d'un serveur Discord
• Du contenu publié ou diffusé par les Utilisateurs via les fonctionnalités du Service
• Des actions ou décisions prises par Discord Inc. affectant le fonctionnement du Service
• Des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux présentes CGU

La responsabilité de l'Éditeur, si elle venait à être engagée, serait limitée au montant des sommes effectivement versées au cours des 3 derniers mois précédant le dommage.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

En cas de modification substantielle, les Utilisateurs et Administrateurs en seront informés via une annonce sur le serveur Discord officiel de N&R, avec un préavis minimum de 7 jours.

La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service, vous pouvez nous contacter via :

• Le serveur Discord officiel : discord.gg/nrbot
• Le site web : nrbot.fr